International Academy of gastronomy

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE

L'ACAD̉ۡMIE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE

Article 1 :

Le présent Règlement Intérieur, établi conformément à l'article 16 des Statuts, est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts et/ou à en préciser

l'application.

Article 2 : Bureau

Le Bureau est constitué des personnes visées à l'article 10.2 des Statuts.

Le Président désigne parmi les Membres du Conseil d'Administration pour la gestion de l'Académie :

- Un ou plusieurs Vices-Présidents,

- Le Trésorier,

- Le Secrétaire Général.

Article 3 : Président Fondateur

Il s'agit d'une fonction viagère liée à la personne de Michel GENIN qui a créé les structures de l'Académie, lancé ses activités et assuré son développement international.

En raison de sa position spécifique le Président Fondateur ne représente aucune Académie.

Il participe à toutes les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration, et des Assemblées Générales, sans droit de vote.

Article 4 : MEMBRES d'Honneur

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs Membres d'Honneur sur proposition du Président de l'Académie.

Les anciens Présidents sont de droit Président d'Honneur.

Lors des manifestations où un Président d'Honneur est présent, il siègera à la table d'honneur.

Article 5 : Le Secrétaire Général

Sous l'autorité du Président, le Secrétaire Général assure la liaison entre les services administratifs de l'Académie, les Membres du Bureau, les Administrateurs, les Académies Nationales ou Régionales et les Membres d'honneur.

Il signe les procès verbaux des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales.

Il apporte son concours à la mise en place de réalisations spécifiques et d'une manière générale au développement et à l'extension géographique de l'Académie au niveau international.

Un double de tous les courriers ou courriels devra lui être réservé.

Article 6 :    Le Trésorier

Le Trésorier s'assure de la bonne tenue des comptes de l'Académie et veille à ce que les recettes et les dépenses soient conformes au budget voté par l'Assemblée. Il rend compte de sa mission à l'Assemblée.

Article 7 : Cotisations - Ressources

7.1 : Les ressources de l'Académie sont définies à l'article 4 des Statuts.

7.2 : Les Membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour chaque catégorie par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Toutefois ils peuvent, s'ils le désirent, faire un versement supérieur à leur cotisation. La cotisation devient exigible le 1er janvier de chaque année. Pour les nouveaux Membres admis après le 1er septembre la cotisation couvre l'année suivante.

Tout Membre peut à tout moment effectuer des dons ou financer une action spécifique, sans pour autant que cela puisse avoir un but lucratif, ou soutenir directement ou indirectement des intérêts commerciaux.

Le Trésorier fait les rappels nécessaires à l'adresse des Membres en retard de leur cotisation ou de leur contribution.

Tout Membre de l'Académie voit ses droits suspendus en cas de non règlement de sa cotisation.

Après deux (2) rappels, le dernier sous forme recommandée avec accusé de réception, la suspension peut être prononcée provisoirement par le Conseil d'Administration, à charge par la plus prochaine Assemblée Générale de prononcer ou non la radiation conformément à l'article 8 des statuts.

Article 8 : Dispositions Comptables

La comptabilité est tenue par le Trésorier sous l'autorité du Président. Le Conseil arrête les comptes qui seront présentés à l'Assemblée Générale.

Article 9 : Gratuité des fonctions - Remboursement de frais

9-1 : Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont gratuites.

Ils peuvent toutefois demander le remboursement sur justification des frais engagés par eux dans l'intérêt de l'Académie sous réserve d'un accord préalable du Président.

9-2 : Le Délégué ou les Délégués peuvent demander le remboursement sur justification  de tous les frais occasionnés par leurs fonctions au sein de l'Académie. L'accord est donné par le Président, et entériné par le Conseil d'Administration.

Article 10 : Modifications du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur peut être modifié sur proposition du Président ou à la demande du tiers des membres du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire.

A jour au 16 janvier 2007